Mentions légales:

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Amis du patrimoine de Saint-Germain-Du-Puy l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site :

Le présent site, accessible à l’URL apsg18.com (le « Site »)

Hébergement:

Le Site est hébergé par la société hostinger.

Conditions Générales d’Utilisation:

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site apsg18.com .
Ce site appartient et est géré par OMSJC Bourges.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Propriété intellectuelle :

Tout contenu publié est mis à disposition sur ce site est la propriété de Amis du patrimoine de Saint-Germain-Du-Puy et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Limitation de responsabilité :

Amis du patrimoine de Saint-Germain-Du-Puy sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Amis du patrimoine de Saint-Germain-Du-Puy ne sera pas tenu responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité :

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes : Amis du patrimoine de Saint-Germain-Du-Puy de toute responsabilité, de toute cause d’action, de tous dommages ou de toutes dépenses découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables :

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité :

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou Invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications :

Ces conditions générales sont susceptibles d’être modifiées périodiquement afin de garantir leur conformité avec la législation en vigueur et de refléter les éventuels changements dans la gestion de notre site ainsi que dans les attentes concernant le comportement des utilisateurs sur celui-ci.

Contact :

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations. Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : apsg18390@gmail.com.
Date d’entrée en vigueur : le 14 octobre 2022

Siège social : rue Joliot-Curie – 18390 Saint-Germain-du-Puy

Propriété du site : Les Amis du Patrimoine de Saint-Germain-Du-Puy